Sécurité routière

Il existe de nombreux acteurs en France qui s’unissent dans des actions afin de limiter les accidents entrainant chaque année de nombreux morts sur nos routes . En 2022 on dénombre plus de 3000 morts et cela en hausse par rapport à 2021 de près 10%.

Comment s’organise les acteurs de la prévention routière en France ?

Les assurances :
Les assurances ainsi que les sociétés d’autoroutes travaillent en collaboration avec les la sécurité-routières.gouv pour informer et responsabiliser les conducteurs sur la vitesse, l’alcool et la drogue au volant.

Les associations

Parmi ces associations il existe Le collectif justice des victimes ou encore Victime solidaire de la route qui sont des associations française qui ont pour objectif de soutenir et éveiller les consciences sur la délinquance routière par le biais de démarches citoyennes et d’actions de lobbying auprès des élus.
lls regroupent des adhérents à travers la France entière. Le collectif Justice des victimes et Victime solidaire de la route sont des partenaires de securité-routieres.gouv.

D’autres associations de victime de la route mènent de nombreuses actions afin que la justice soit plus sévère à l’égard des délinquants de route ayant provoqué des fatalités et elles sont également des partenaires de sécurité-routiere.gouv.

Les auto-écoles :
 Les auto écoles sont également un maillon important dans ce processus de sensibilisation à la sécurité routière. Dès l’apprentissage à la conduite, l’élève est responsabilisé sur les excès au volant. Il s’agit de lier à la vitesse mais aussi lié à la consommation d’alcool ou de droguer au volant.

Les constructeurs automobiles :
Les constructeurs d’automobiles ont un rôle clé dans l’amélioration de la sécurité des véhicules dont le port de ceinture. L’objectif est de créer des véhicules toujours plus sûr afin de limiter les accidents mortels.

D’autres acteurs comme les entreprises sensibilisent les salariés par diverses actions afin d’aider dans les démarches de prévention.

Les équipes de Certificats-non-gage.fr étant un professionnel du secteur automobile soutient ces actions par biais de cette page.

A qui sert un certificat de non gage ?

Le certificat de non gage est un document nécessaire dans le cadre de la vente d’un véhicule, il atteste qu’il n’est pas soumis à une opposition administrative lié une procédure juridique ou simplement une amende impayée. Lorsqu’un véhicule est impliqué dans un accident de la route, un juge peut décider de mettre la voiture sous opposition administrative. Dans ce cas le véhicule ne peut être pas être vendu.
Le certificat de non gage doit être remis à l’acheteur par le vendeur lors de la vente. Cela permet de garantir qu’il pourra immatriculer le véhicule en son nom. Ce document est valable pendant 1 mois à partir de la date d’émission.

Le certificat de non-gage est valable légalement 30 jours. En revanche, dans le cadre d’une déclaration de cession ou de la demande de changement de carte grise, le certificat de non gage doit dater de moins de 15 jours. 

En cas d’opposition administrative, il est de la responsabilité de l’ancien propriétaire de faire lever le gage sur le véhicule.  Dans la majorité il s’agit d’amende impayé mais dans d’autre cas il peut s’agir d’un crédit non payé par exemple.